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Lexique Immobilier
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La clause pénale est une disposition insérée dans un compromis ou une promesse de vente, qui fixe à l’avance le montant des indemnités dues en cas de non-respect des engagements. Par exemple, si un acheteur à Agen se rétracte après le délai légal, il peut devoir verser 10 % du prix du bien au vendeur. Cette clause incite les parties à respecter leurs obligations. Elle doit toutefois rester proportionnée, car un juge peut la réduire si elle est jugée excessive
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