Lexique Immobilier
Lexique Immobilier
L’acte de notoriété est un document rédigé par un notaire pour identifier officiellement les héritiers d’une succession. Par exemple, lorsqu’une maison familiale à Agen est transmise après un décès, le notaire établit cet acte pour désigner les enfants comme héritiers. C’est un document indispensable pour débloquer les comptes bancaires du défunt ou pour vendre un bien hérité. L’acte de notoriété constitue donc la première étape juridique dans le règlement d’une succession immobilière.