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Lexique Immobilier
Lexique Immobilier
La clause suspensive est une condition inscrite dans le compromis de vente qui doit être réalisée pour que la vente soit définitive. La plus courante est l’obtention d’un prêt immobilier. Par exemple, un acheteur à Agen signe pour une maison à 220 000 €, mais uniquement “sous réserve” que sa banque lui accorde le crédit. Si le financement est refusé, la vente est annulée sans frais. Cette clause protège donc l’acheteur contre les imprévus financiers. D’autres clauses peuvent exister, comme l’obtention d’un permis de construire ou la réalisation de travaux spécifiques.
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