À partir du 1er août, le contrat de location comportera davantage d?informations qu?aujourd?hui, comme le montant du loyer payé par l?ancien locataire.

Il sera accompagné d?une notice d?information d?une quinzaine de pages.

Les locataires et les propriétaires bailleurs signeront à partir du 1er août, un contrat de location, plus détaillé et informatif que celui utilisé actuellement.

Le décret précisant les modalités de ce nouveau contrat-type de location, voulu par la loi Alur votée en mars 2014, vient d?être publié, lien ci-dessous.

A l?avenir, le contrat de bail devra préciser la liste des équipements installés dans le logement mais aussi le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, les modalités de récupération des charges, le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire, ou encore les honoraires des agents immobilier ou administrateurs de biens facturables aux nouveaux locataires.

Depuis le 15 septembre, les honoraires sont plafonnés à 15, 13 et 11 euros le m2 (état des lieux compris) selon la zone géographique («très tendue», «tendue» et le reste du territoire) où est situé le bien.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649902&dateTexte&categorieLien=id

Source: immobilier.lefigaro.fr