La loi prévoit une procédure particulière pour cette situation.

Même passé 48 heures, il est possible de saisir directement la préfecture pour demander l?intervention de la force publique.

C?est une situation qui est fort heureusement beaucoup plus rare. «Je n?ai jamais été professionnellement confronté à cette situation», entend-on de l?aveu même de Maître Cherqui, avocat spécialiste en Droit de l?immobilier.

Effectivement, dans le cas de Maryvonne comme dans la très grande majorité des cas, le logement squatté est une résidence secondaire, ou un investissement locatif destiné à être loué pendant les vacances.

Mais dans le cas - minoritaire donc, mais plus grave - du squat d?une résidence principale, la justice a prévu une procédure particulière très simplifiée.

Et à priori beaucoup plus rapide! Saisir directement la préfecture Le propriétaire doit apporter les mêmes documents prouvant qu?il est propriétaire du bien squatté, mais il peut saisir directement le préfet, par lettre recommandée, pour demander l?intervention de la force publique.

Selon l?article 38 de la Loi du 5 mars 2007, en cas «d?introduction et de maintien dans le domicile d?autrui à l?aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l?occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l?occupation illicite par un officier de police judiciaire.»

La mise en demeure - assortie d?un délai d?exécution - est ensuite notifiée aux occupants et publiée sous forme d?affichage en mairie et sur les lieux.

Si le délai fixé n?a pas été respecté, le préfet doit procéder à l?évacuation forcée du logement.

Sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l?exécution de la mise en demeure.

Source: immobilier.lefigaro.fr