Ce sera certainement le principal sujet de la dernière année de mandat du gouvernement en matière de logement : optimiser la mobilisation des fonciers publics et privés afin de fluidifier le marché de la construction de logements. On constate déjà plusieurs actions allant dans ce sens.

De son côté, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin, s'occupe d'accélérer la mobilisation du foncier public avec une certaine efficacité - 70 terrains publics ont été vendus en 2015. En parallèle, deux rapports sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement sont parus à moins d'un mois d'intervalle : un rapport parlementaire datant du 16 février dernier du député PS Daniel Goldberg - qui recommande notamment de mettre au même niveau constitutionnel le droit de propriété et le droit au logement - et un autre demandé par le gouvernement au président de l'Observatoire régional du foncier en Île-de-France, Dominique Figeat, et qui a été présenté ce lundi.

Rétention du foncier

Dans ces rapports, de multiples propositions sur la nécessité de donner davantage de transparence aux transactions et aux prix sur les marchés fonciers français ont été formulées. Le but étant toujours de lutter contre la rétention foncière, afin d'apporter de la fluidité sur ce marché et donc plus de capacité à construire pour répondre à la demande de logement.

Mais parmi ses 30 propositions, le rapport Figeat milite aussi pour une refonte de la fiscalité du foncier bâti et non bâti. Car au-delà des sujets relatifs à la transparence, « il est illusoire de penser que nous pouvons agir efficacement face aux comportements de rétention du foncier sans traiter le sujet de la fiscalité », a indiqué Dominique Figeat au moment de remettre son rapport aux ministres du Logement Emmanuelle Cosse et du Budget Christian Eckert.

Moderniser la fiscalité

Si son rapport propose un moratoire sur la fiscalité à court terme, il juge en revanche nécessaire de construire à terme une nouvelle fiscalité foncière plus moderne et plus efficace. Ainsi Dominique Figeat propose trois grandes pistes fiscales, dont la première est un préalable indispensable aux deux autres: réviser les valeurs locatives qui servent à calculer les taxes foncières, et dont les bases n'ont pas été modifiées depuis plus de 40 ans. Des expérimentations allant dans ce sens sont, certes, déjà engagées dans 5 départements pour ce qui concerne les locaux d'habitations. Mais il reste à mener ce même processus pour les terrains constructibles.

Ce sera certainement le principal sujet de la dernière année de mandat du gouvernement en matière de logement : optimiser la mobilisation des fonciers publics et privés afin de fluidifier le marché de la construction de logements. On constate déjà plusieurs actions allant dans ce sens.

De son côté, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin, s'occupe d'accélérer la mobilisation du foncier public avec une certaine efficacité - 70 terrains publics ont été vendus en 2015. En parallèle, deux rapports sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement sont parus à moins d'un mois d'intervalle : un rapport parlementaire datant du 16 février dernier du député PS Daniel Goldberg - qui recommande notamment de mettre au même niveau constitutionnel le droit de propriété et le droit au logement - et un autre demandé par le gouvernement au président de l'Observatoire régional du foncier en Île-de-France, Dominique Figeat, et qui a été présenté ce lundi.

Rétention du foncier

Dans ces rapports, de multiples propositions sur la nécessité de donner davantage de transparence aux transactions et aux prix sur les marchés fonciers français ont été formulées. Le but étant toujours de lutter contre la rétention foncière, afin d'apporter de la fluidité sur ce marché et donc plus de capacité à construire pour répondre à la demande de logement.

Mais parmi ses 30 propositions, le rapport Figeat milite aussi pour une refonte de la fiscalité du foncier bâti et non bâti. Car au-delà des sujets relatifs à la transparence, « il est illusoire de penser que nous pouvons agir efficacement face aux comportements de rétention du foncier sans traiter le sujet de la fiscalité », a indiqué Dominique Figeat au moment de remettre son rapport aux ministres du Logement Emmanuelle Cosse et du Budget Christian Eckert.

source: la Tribune